Conditions d'utilisation

Généralités
Les ventes effectuées par les Editions Musicales de l’Oiseau d’Or sont soumises aux conditions générales suivantes.
Ces conditions générales de vente précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des produits commandés par l’acheteur.
L’acheteur peut consulter à tout moment ces conditions générales de vente en cliquant sur le site sur le lien « conditions d’utilisation ».
Toute commande implique l’adhésion pleine et entière de l’acheteur aux conditions générales de vente.
Les conditions générales de vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de passation de la commande.
Les conditions générales de vente sont rédigées en français et en anglais prochainement. Seule la version française fera foi en cas de litige.

Produits
Les différentes collections des Editions Musicales de l’Oiseau d’Or permettent à l’acheteur de connaître les caractéristiques essentielles du produit qu'il désire commander.
Les produits proposés sur le site sont décrits et présentés avec le maximum de précision : cependant, descriptions, présentations, graphismes et échantillons sont indicatifs et non contractuels : il ne peuvent engager la responsabilité des Editions Musicales de l’Oiseau d’Or.
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Commandes
Les commandes peuvent être effectuées par plusieurs moyens. Par bons de commande préremplis ou bon de commande à remplir soi-même, à imprimer et à adresser par Poste accompagné du règlement par chèque bancaire ou postal à l’Ordre de « l’Oiseau d’Or » majoré, s’il y a lieu des frais de port. Par mandat administratif (pour les collectivités), à adresser directement à l’Oiseau d’Or. Pour les e-partitions, par communication internet selon indication figurant sur le site : le paiement sécurisé est proposé par PayPal (cartes bancaires).
L’acheteur est tenu de fournir toutes les informations nécessaires à la livraison des produits commandés : nom, adresse, adresse e-mail, numéro de téléphone et références exactes des produits.

Prix
Les prix sont exprimés en euros.
Les prix affichés s'entendent nets, toutes taxes comprises le cas échéant et hors participation aux frais de traitement et d'expédition, s’il y a lieu, qui sont à la charge du client.
Les droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation qui peuvent être, le cas échéant, exigés restent à la charge de l’acheteur.
Suivant demande, une facture est adressée avec le ou les produits lors de la livraison. La facture est systématiquement adressée aux collectivités et aux entreprises.
Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros. Les frais supplémentaires éventuels de conversion de devises sont à la charge de l’acheteur.

Frais d’expédition
Des commandes peuvent entraîner des frais de traitement et d'expédition. Ces frais sont établis en fonction du nombre de produits et du pays de livraison. Ils sont à la charge de l’acheteur.
L'envoi en colissimo sera choisi pour une sélection d'articles volumineux ne pouvant bénéficier d'un affranchissement simple.
Toute commande expédiée en affranchissement simple (lettre) ne serait pas remboursée ou réexpédiée dans le cas où le colis n'arriverait pas à destination.
Il n’y a pas de frais d’expédition pour les téléchargements.

Modes de paiement
Pour le règlement de sa commande, l’acheteur dispose de plusieurs modes de paiement. Par paiement sécurisé proposé par l’intermédiaire de PayPal (cartes bancaires) ; par chèque établi à l’ordre d’ « L’Oiseau d’Or » ; par virement sur le compte de l’Oiseau d’Or, notamment dans le cas d’un mandat administratif émis par une collectivité.
En cas d’un paiement par chèque, la commande sera expédiée à réception effective du paiement. Les paiements par chèques doivent être libellés en euros et être tirés à partir d’un compte domicilié en France métropolitaine ou dans les DOM TOM. La copie recto verso d'une pièce d'identité pourra, le cas échéant, être demandée au porteur du chèque.
En cas de règlement différé par mandat administratif, la commande sera expédiée à réception de celui-ci.
En cas de règlement par carte de paiement, le montant de la commande est débité immédiatement.

Modalités de livraison
Les produits sont livrés par la Poste ou par livreur spécial à l'adresse indiquée par l’acheteur sur le bon de commande.
La livraison est considérée comme réalisée dès la date de la première présentation du produit à l’acheteur.
Les Editions Musicales de l’Oiseau d’Or s'engagent à expédier les produits dans les délais signalés à condition que ce produit soit en stock.
Le mode d'expédition reste au choix des Editions Musicales de l’Oiseau d’Or, sauf indication contraire et expresse de l’acheteur.

Transfert des risques
Les produits voyagent aux risques et périls de l’acheteur, auquel il appartient en cas d’avaries ou de perte, de faire toutes réserves ou d’exercer tout recours auprès des transporteurs responsables.

Disponibilité
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. À défaut de disponibilité du produit commandé, les Editions Musicales de l’Oiseau d’Or s'engagent à en informer au plus vite l’acheteur.
En cas d’indisponibilité du produit commandé, tout acheteur pourra opter pour un échange ou obtenir remboursement des sommes versées, à l’exclusion de toute demande additionnelle de dommages et intérêts.
En cas demande de remboursement, les sommes versées par l’acheteur seront re-créditées dans un délai de trente jours à compter de la date du paiement.

Droit de rétractation
L’acheteur dispose d'un délai de sept jours ouvrables pour retourner les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la livraison de la commande du consommateur. Cette disposition ne vaut pas pour les téléchargements.
Seuls seront repris par les Editions Musicales de l’Oiseau d’Or les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d'origine, complet, intact et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ouvert ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.
Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité. Cependant, les frais et les risques liés au retour des produits seront supportés par l’acheteur.
Les produits immédiatement reproductibles ou consommables (par ex. produits téléchargeables) ne pourront faire l'objet d'aucun retour.
Le remboursement ne pourra être effectué que par chèque, dans un délai de trente jours maximum après l'envoi de la confirmation de réception du produit au client.

Responsabilité
Les produits proposés sur le site de l’Oiseau d’Or sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité des Editions Musicales de l’Oiseau d’Or ne saurait être engagée dans le cas de non respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation des produits qu'il désire commander.
Les images des couvertures et les extraits présentés sur le site de l’Oiseau d’Or ne sont pas contractuels. La responsabilité des Editions Musicales de l’Oiseau d’Or ne saurait donc être engagée en cas de différence dans ces images et extraits.
Les Editions Musicales de l’Oiseau d’Or ne sauraient être tenues responsables de l'inexécution de la commande conclue en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle, notamment des services postaux et moyens de transport et de communication, d'inondation et d'incendie.
Les Editions Musicales de l’Oiseau d’Or ne sauraient être tenues responsables pour tout dommage indirect causé à l’acheteur tel que la perte d'exploitation, la perte de profit, la perte de chance ou l’engagement de frais.

Propriété intellectuelle
Les produits offerts à la vente sur le site sont protégés pour le monde entier par les dispositions régissant le droit de la propriété intellectuelle.
Il est notamment interdit à l’acheteur, sous peine de poursuites, de reproduire, de copier ou d’imiter tout ou partie de ces produits.
Il lui est également interdit de transmettre à des tiers toutes informations permettant la reproduction, la copie ou l’imitation totale ou partielle de ces produits.

Protection des données personnelles
Conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés  du 6 janvier 1978, les acheteurs disposent d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui les concernent.
Ce droit peut être exercé en adressant un courrier au siège social des Editions Musicales de l’Oiseau d’Or.

Réclamations - correspondances
Toute réclamation éventuelle, et plus généralement toute correspondance, est à adresser par la Poste aux Editions Musicales de l’Oiseau d’Or ou par mail, soit directement, soit par les moyens de correspondance proposés dans le site de l’Oiseau d’Or.

Loi applicable - Attribution de juridiction
Les conditions générales de vente sont régies par le droit français.

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